Nos engagements

Conformité

Compliance by design

Le respect du RGPD, du Data Governance Act et du Data Act est intégré dès la conception du projet et tout au long de sa mise en oeuvre.

Accès et fonctionnement dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires dans le respect du droit de la concurrence française et européenne

Les groupements réunissant des acteurs d'une même filière ainsi que des fournisseurs de services requièrent des conditions d'accès et de fonctionnement objectives, transparentes et non discriminatoires.

Outil mutualisé de mise en conformité pour les établissements culturels

Le data space Technè déploiera des solutions technologiques permettant à ses utilisateurs (établissements culturels, producteurs, créateurs, auteurs) de se conformer à leurs obligations légales (RGPD/ePrivacy) notamment pour le recueil du consentement.

Pérennité

Cadre institutionnel solide

En synergie avec les orientations du ministère et les dispositifs publics existants (SNUM, Datalab, AMDAC), Technè bénéficie d'un environnement favorable qui garantit sa stabilité et sa reconnaissance dans la durée.

Modèle juridique adapté

La coopération privé/public et transfrontière constitue une base robuste pour garantir la continuité du projet. Elle assure une compatibilité avec l'intérêt général tout en limitant les déséquilibres économiques.

Une structure coopérative d'intérêt collectif via une SCIC

Cette structure permet de réaliser des bénéfices mais d'en réserver une partie de la distribution pour alimenter le projet collectif commun. Elle permet d'associer des entreprises privées, publiques, des associations, syndicats et communautés professionnelles, ainsi que des collectivités publiques. Cette structure permet à chaque membre de disposer d'une voix mais de pondérer la gouvernance en fonction des rôles et des apports respectifs. Le dataspace n'a pas en soi vocation à réaliser des bénéfices pour lui‑même. Néanmoins il est conçu comme une société commerciale, de nature coopérative, et d'intérêt collectif.

Durabilité

Transition écologique

L'infrastructure technologique de Technè est conçue pour minimiser l'impact environnemental de ses opérations en mettant en oeuvre des pratiques durables, des stratégies éco‑responsables sur le développement, le stockage, la gestion de ses serveurs et le traitement des données.

À titre d'exemple, le design du code est réalisé selon des principes éco‑responsables qui visent à réduire le volume des requêtes, l'utilisation d'espace et la consommation en énergie. Les choix technologiques privilégient des composants énergétiquement efficaces, ainsi que les frameworks et les langages qui minimisent l'empreinte carbone. Les serveurs sont hébergés selon les normes des systèmes de management environnemental (ISO 14001). Des outils d'analyse pour mesurer l'impact de la technologie (Green IT Analysis) sont mis en place pour optimiser l'utilisation d'espace et d'énergie. Le projet inscrit la numérisation culturelle dans une perspective durable, compatible avec les objectifs de transition écologique.

Mise en valeur des services existants

Le Data Space Technè repose sur l'interconnexion des partenaires et non sur une plateforme centralisée. Seront développées et déployées des technologies existantes interopérables pour capitaliser sur des solutions éprouvées. Ce modèle est plus robuste, limite les risques de dépendance et valorise les compétences de chaque acteur dans le respect de l'intégrité de ses bases de données, de ses investissements et de son autonomie de décision stratégique.

Indépendance

Diversité culturelle

Le projet place la richesse et la pluralité des contenus francophones et européens au coeur de sa démarche, protégeant des formes de création souvent marginalisées dans les logiques de marché globales.

Interopérabilité européenne

En s'alignant sur les standards européens (le Tcf - IAB Europe par exemple pour le signal de consentement), le Data Space s'assure de sa compatibilité avec les initiatives européennes et favorise les coopérations transnationales.

Coopération équilibrée

Chaque entité contribue selon ses compétences et ses moyens, renforçant une logique d'équilibre et de solidarité. Cette approche favorise un engagement à long terme des partenaires.

Contact

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Technè
106 rue de l'Université
75007 - Paris

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